Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 1991, excepté les décisions suivantes qui prendront effet au 1er janvier 1992 :

- pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire : décisions d'ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence et de répartition des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ;

- pour les personnels nommés sur les emplois énumérés à l'article 3 du présent arrêté : décisions relatives à l'avancement d'échelon.