Arrêté du 19 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel

En vigueur depuis le 22/01/1987En vigueur depuis le 22 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/01/1987Version en vigueur depuis le 22 janvier 1987

Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.