Arrêté du 8 juillet 1991 portant création d'une commission chargée de donner son avis en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles survenant aux personnels non titulaires du Centre national de la recherche scientifique et de ses instituts

En vigueur depuis le 10/08/1991En vigueur depuis le 10 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/08/1991Version en vigueur depuis le 10 août 1991

Des membres suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires sont désignés dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article 2 ci-dessus.