Cette commission est composée de douze membres, à savoir :

- le secrétaire général du C.N.R.S. ou son représentant, président ;

- cinq membres représentant l'administration désignés par le secrétaire général du C.N.R.S., choisis parmi les fonctionnaires de l'établissement ;

- six membres désignés par les organisations syndicales les plus représentatives des personnels du C.N.R.S. ou, faute d'accord entre elles, par voie d'élection dont les modalités seront fixées par décision du secrétaire général du C.N.R.S.

La commission peut s'adjoindre, à titre consultatif, un médecin agréé de l'administration.