Arrêté du 22 juillet 1991 portant organisation et attributions du service du haut fonctionnaire de défense

En vigueur depuis le 30/07/1991En vigueur depuis le 30 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/07/1991Version en vigueur depuis le 30 juillet 1991

Il appartient aux directeurs et aux chefs de service d'informer le haut fonctionnaire de défense des questions qui, sans constituer proprement des affaires de défense, intéressent celle-ci par certains de leurs aspects et de lui fournir les documents utiles à son information.