Arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques

En vigueur depuis le 30/11/1986En vigueur depuis le 30 novembre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/11/1986Version en vigueur depuis le 30 novembre 1986

Le chef du service de l'information et des relations publiques, les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.