Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

En vigueur depuis le 27/07/1991En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

Le secrétariat du conseil est assuré par un conservateur de l'inspection générale des musées de France.