Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

En vigueur depuis le 27/07/1991En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.

Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.