Article 5
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021
Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an.
Le conseil peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs dont la collaboration est utile pour l'étude des questions à l'ordre du jour.
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