Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

En vigueur depuis le 27/07/1991En vigueur depuis le 27 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 27/07/1991Version en vigueur depuis le 27 juillet 1991

Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.