Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

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Article 18

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Les dépenses du centre comprennent notamment :

1° Les frais de personnel de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

3° Les achats, subventions, prêts ou avances résultant de l'application des articles 3 et 4,

et, de façon générale, toutes celles nécessaires aux activités de l'établissement.