Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

En vigueur depuis le 21/03/1993En vigueur depuis le 21 mars 1993

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/03/1993Version en vigueur depuis le 21 mars 1993

Toute vacance survenue au sein du conseil d'administration par suite de démission ou de décès, ou qui résulte de la perte par un membre de la qualité au titre de laquelle il siège, est pourvue dans un délai de deux mois. Le mandat du remplaçant expire à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de son prédécesseur.