Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

En vigueur depuis le 07/12/2005En vigueur depuis le 07 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

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Article 2-2

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Créé par Décret n°2005-1507 du 6 décembre 2005 - art. 3 () JORF 7 décembre 2005

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission des acquisitions, présidée par le directeur de l'établissement, sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.