Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 portant création de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

En vigueur depuis le 26/01/1993En vigueur depuis le 26 janvier 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/1993Version en vigueur depuis le 26 janvier 1993

Il est créé, sous le nom d'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette, un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture.