ANNEXE
LISTE DES CORPS
DÉCRETS RELATIFS AUX STATUTS
particuliers de ces corps
Agents d'exploitation de La Poste et agents d'exploitation de France Télécom.
Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié et décret n° 90-1235 du 31 décembre 1990.
Agents d'exploitation du service général de La Poste et agents d'exploitation du service général de France Télécom.
Décret n° 92-929 du 7 septembre 1992.
Agents de service de La Poste et agents de service de France Télécom.
Décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié.
Agents des services techniques de La Poste et agents des services techniques de France Télécom.
Décret n° 90-1236 du 31 décembre 1990 modifié.
Aides techniciens des installations de La Poste et aides techniciens des installations de France Télécom.
Décret n° 92-940 du 7 septembre 1992.
Assistants administratifs de La Poste et assistants administratifs de France Télécom.
Décret n° 92-931 du 7 septembre 1992.
Assistants de service social de La Poste et assistants de service social de France Télécom.
Décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié.
Contrôleurs de La Poste et contrôleurs de France Télécom.
Décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié et décret n° 90-1237 du 31 décembre 1990.
Contrôleurs divisionnaires de La Poste et contrôleurs divisionnaires de France Télécom.
Décret n° 64-953 du 11 septembre 1964 modifié et décret n° 90-1238 du 31 décembre 1990.
Fonctionnaires de l'imprimerie des timbres-poste.
Décret n° 51-1301 du 7 novembre 1951 modifié et décret n° 91-17 du 7 janvier 1991.
Infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste et infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom.
Décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié.
Inspecteurs de La Poste et inspecteurs de France Télécom.
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié et décret n° 91-103 du 25 janvier 1991.
Ouvriers d'état et contremaîtres de La Poste et ouvriers d'état et contremaîtres de France Télécom.
Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992.
Personnels administratifs supérieurs de La Poste et personnels administratifs supérieurs de France Télécom.
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié et décret n° 91-99 du 24 janvier 1991.
Receveurs ruraux de La Poste.
Décret n° 86-261 du 25 février 1986 modifié et décret n° 90-1232 du 31 décembre 1990.
Réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom.
Décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié.
Service automobile de La Poste et service automobile de France Télécom.
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié et décret n° 91-12 du 4 janvier 1991.
Service de dessin de La Poste et service de dessin de France Télécom.
Décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié et décret n° 91-11 du 4 janvier 1991.
Services de la distribution et de l'acheminement de La Poste.
Décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié et décret n° 90-1224 du 31 décembre 1990.
Service des lignes de France Télécom.
Décret n° 54-865 du 2 septembre 1954 modifié et décret n° 90-1225 du 31 décembre 1990.
Surveillants et surveillantes en chef de La Poste et surveillants et surveillantes en chef de France Télécom.
Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970 modifié et décret n° 90-1239 du 31 décembre 1990.
Techniciens des installations de La Poste et techniciens des installations de France Télécom.
Décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié et décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990.