Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 06/11/1992En vigueur depuis le 06 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/11/1992Version en vigueur depuis le 06 novembre 1992

Sont créés à Maputo et Phnom Penh des centres de vote dont le siège est à l'ambassade, à Leipzig et à Shanghai des centres de vote dont le siège est au consulat général. La circonscription des centres de vote correspond à celle de chacun de ces postes.