Décret n°92-1184 du 4 novembre 1992 portant suppression et création de centres de vote à l'étranger

En vigueur depuis le 06/11/1992En vigueur depuis le 06 novembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/1992Version en vigueur depuis le 06 novembre 1992

Les centres de vote de Fribourg et de Sfax sont supprimés.