Article 9
La gestion administrative et financière de la mission est assurée par le secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
Décret n°92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1993