Décret n°92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 12/09/1992En vigueur depuis le 12 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1993

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/09/1992Version en vigueur depuis le 12 septembre 1992

Les membres de la commission internationale sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du président de la mission.