Décret n°92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 27/03/1993En vigueur depuis le 27 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/1993Version en vigueur depuis le 27 mars 1993

Modifié par Décret n°93-520 du 25 mars 1993 - art. 1 () JORF 27 mars 1993

La mission a pour objet d'animer et coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux combattants qui ont oeuvré pour libérer la France. A ce titre, elle a pour vocation :

1° De susciter toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du cinquantenaire des débarquements et de la libération de la France ;

2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;

3° De favoriser la création de réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de mémoire de la nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.

4° D'organiser, conformément à la loi du 21 mai 1947 susvisé, la commémoration du souvenir du débarquement allié en Normandie le 6 juin.