Décret n°92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 12/09/1992En vigueur depuis le 12 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1992Version en vigueur depuis le 12 septembre 1992

Il est créé une mission du cinquantenaire des débarquements et de la libération de la France.

Cette mission est placée auprès du Premier ministre.