Décret n°92-979 du 10 septembre 1992 portant création d'une mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération

En vigueur depuis le 12/09/1992En vigueur depuis le 12 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 1993

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Article 11

Version en vigueur depuis le 12/09/1992Version en vigueur depuis le 12 septembre 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.