Décret n°92-799 du 14 août 1992 modifiant le décret n° 78-972 du 12 septembre 1978 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services et abrogeant le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres

En vigueur depuis le 20/08/1992En vigueur depuis le 20 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 août 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/08/1992Version en vigueur depuis le 20 août 1992

Le décret du 12 septembre 1978 susvisé est modifié comme suit :

I. - Dans les textes visés, supprimer le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres.

II. - A l'article 1er, supprimer les mots : " ainsi qu'au directeur du Groupement industriel des armements terrestres ".

III. - A l'article 3, supprimer le deuxième alinéa.

IV. - Supprimer l'article 5.