Décret du 1 juillet 1992 décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *

En vigueur depuis le 03/03/2017En vigueur depuis le 03 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1992

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ANNEXE , S

Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

Le présent Traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, irlandaise, italienne, néerlandaise et portugaise, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne, qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres Etats signataires.

En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leurs signatures au bas du présent Traité.