Décret du 1 juillet 1992 décidant de soumettre un projet de loi au référendum * Maastricht *

En vigueur depuis le 02/07/1992En vigueur depuis le 02 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juillet 1992

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

ANNEXE , A

Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992

Par le présent Traité, les Hautes Parties contractantes instituent entre elles une Union européenne, ci-après dénommée " Union ".

Le présent Traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises le plus près possible des citoyens.

L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent Traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les Etats membres et entre leurs peuples.