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Annexes (Articles ANNEXE à ANNEXE , S)
- Article ANNEXE
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TITRE Ier : Dispositions communes. (Articles ANNEXE , A à ANNEXE , F)
TITRE II : Dispositions portant modification du traité instituant la Communauté économique européenne en vue d'établir la Communauté européenne. (Article ANNEXE , G)
TITRE III : Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier. (Article ANNEXE , H)
TITRE IV : Dispositions modifiant le traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique. (Article ANNEXE , I)
TITRE V : Dispositions concernant une politique étrangère et de sécurité commune. (Article ANNEXE , J)
TITRE VI : Dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. (Article ANNEXE , K)
TITRE VII : Dispositions finales. (Articles ANNEXE , L à ANNEXE , S)
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 02/07/1992Version en vigueur depuis le 02 juillet 1992
PROTOCOLE
SUR LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
ET SUR LE COMITÉ DES RÉGIONS
Les Hautes Parties contractantes
sont convenues des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité instituant la Communauté européenne :
Le Comité économique et social et le Comité des régions disposent d'une structure organisationnelle commune.