Décret n°92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum

En vigueur du 08/08/1992 au 21/09/1992En vigueur du 08 août 1992 au 21 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1992

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Article 8

Version en vigueur du 08/08/1992 au 21/09/1992Version en vigueur du 08 août 1992 au 21 septembre 1992

Les dispositions des articles L. 53 à L. 55, L. 59 à L. 64, L. 69 à L. 78, L. 118, R. 40, R. 42, R. 43, R. 48, R. 49, R. 52, R. 54, R. 57 à R. 60, R. 61 (premier et deuxième alinéas), R. 62, R. 72 à R. 80 et R. 96 du code électoral sont applicables aux opérations préparatoires au scrutin et au déroulement des opérations de vote.



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