Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

En vigueur depuis le 30/11/1991En vigueur depuis le 30 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2021

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Article 11

Version en vigueur depuis le 30/11/1991Version en vigueur depuis le 30 novembre 1991

Le décret n° 79-745 du 24 août 1979 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie est abrogé.