Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie

En vigueur depuis le 30/11/1991En vigueur depuis le 30 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juillet 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 30/11/1991Version en vigueur depuis le 30 novembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).