Les grades des ordres ci-après énumérés cesseront d'être attribués à compter du 1er janvier 1964 :
Ordre du Mérite social ;
Ordre de la Santé publique ;
Ordre du Mérite commercial et industriel ;
Ordre du Mérite artisanal ;
Ordre du Mérite touristique ;
Ordre du Mérite combattant ;
Ordre du Mérite postal ;
Ordre de l'économie nationale ;
Ordre du mérite sportif ;
Ordre du mérite du travail ;
Ordre du mérite militaire ;
Ordre du mérite civil du ministère de l'intérieur ;
Ordre du mérite saharien.
Cesseront également d'être attribués à compter de la même date les grades et dignités des ordres ci-après :
Ordre de l'Etoile noire ;
Ordre du Nichan El Anouar ;
Ordre de l'Etoile d'Anjouan.
Les titulaires actuels des grades et dignités desdits ordres continueront à jouir des prérogatives y attachées.