Décret n°91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Le secrétariat du comité de coordination est assuré par la mission interministérielle de la mer.