Décret n°91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Le comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines se réunit au minimum deux fois par an sur convocation de son président.