Décret n°91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Placé sous la présidence du ministre chargé de la recherche ou de son représentant et la vice-présidence du ministre chargé de la mer ou de son représentant, le Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines est constitué :

1° De représentants des ministres chargés :

- de la recherche ;

- de la mer ;

- de l'enseignement supérieur ;

- de l'industrie ;

- des affaires étrangères ;

- de la défense ;

- des transports ;

- de l'environnement ;

- de l'agriculture ;

- des départements et territoires d'outre-mer ;

- de la coopération,

et, en fonction de l'ordre du jour, des autres ministères concernés.

2° De représentants de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer), de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), du Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.), du service hydrographique et océanographique de la marine (S.H.O.M.), du Comité d'études pétrolières et marines (C.E.P.M.) et du Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.).

Le président, à son initiative ou à la demande d'un ministère, peut inviter à participer aux réunions du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines des représentants d'autres instituts ou organismes lorsque l'ordre du jour le justifie.