Article 2
Le Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines connaît de l'ensemble des travaux de recherche et de développement dans le domaine de l'océan, qui sont financés sur le budget civil de recherche et de développement, ainsi que ceux qui lui sont présentés par le ministre de la défense. Il propose aux ministres visés à l'article 1er ou, le cas échéant, au Comité interministériel de la mer les grandes orientations et les objectifs de recherche et de développement dans ce domaine ainsi que les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des programmes nationaux, communautaires ou internationaux correspondants. Il examine dans ce cadre le plan de modernisation des grands équipements scientifiques et technologiques de l'océanologie et donne un avis sur leur mode de gestion.
Il donne un avis sur les actions conduites dans ce domaine au titre des contrats de plan Etat-région ou Etat-territoire.
Le Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines donne un avis sur la part des dotations budgétaires des instituts et organismes civils visés à l'article 3 consacrée à la recherche et au développement dans le domaine de l'océan.
Il rédige le rapport annuel sur l'océanologie française qui figure dans le rapport annexé à la loi de finances.