Décret n°91-455 du 14 mai 1991 portant création du Comité de coordination des programmes de recherche et technologie marines

En vigueur depuis le 16/05/1991En vigueur depuis le 16 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/05/1991Version en vigueur depuis le 16 mai 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.