Décret n°91-343 du 9 avril 1991 relatif à la mise sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement du service d'aménagement des eaux des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt

En vigueur depuis le 10/04/1991En vigueur depuis le 10 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/04/1991Version en vigueur depuis le 10 avril 1991

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.