Décret n°91-174 du 18 février 1991 portant application pour l'année 1991 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

En vigueur depuis le 19/02/1991En vigueur depuis le 19 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 1991

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ANNEXE I

Version en vigueur depuis le 19/02/1991Version en vigueur depuis le 19 février 1991

MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS

ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1991

(1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes).

265 000 000 F

(2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus).

897

Députés : 577

Sénateurs : 320

(3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique.

887

Députés : 570

Sénateurs : 317

(4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1991 :

(4) = (1) x (3) / (2).

262 045 708 F