Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

En vigueur depuis le 21/07/1990En vigueur depuis le 21 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 5

Version en vigueur depuis le 21/07/1990Version en vigueur depuis le 21 juillet 1990

Le brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage des personnes égarées est délivré aux équipes cynophiles qui ont subi avec succès le stage de formation et les épreuves de l'examen.

En cas de dissociation de l'équipe, le brevet est périmé.