Décret n°90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées

En vigueur depuis le 09/06/2005En vigueur depuis le 09 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/07/1990Version en vigueur depuis le 21 juillet 1990

Il est créé un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage de personnes égarées.