Décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les cidres et poirés

En vigueur depuis le 07/08/1908En vigueur depuis le 07 août 1908

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 1993

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/08/1908Version en vigueur depuis le 07 août 1908

Aucune boisson ne peut être détenue ou transportée en vue de la vente, mise en vente ou vendue :

1° sous le nom de "cidre", si elle ne provient exclusivement de la fermentation du jus de pommes fraîches, ou d'un mélange de pommes et de poires fraîches, extrait avec ou sans addition d'eau potable ;

2° sous le nom de "poiré", si elle ne provient exclusivement de la fermentation du jus de poires fraîches, extrait avec ou sans addition d'eau potable.