Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée

En vigueur depuis le 28/11/1990En vigueur depuis le 28 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/11/1990Version en vigueur depuis le 28 novembre 1990

L'Institut national de recherche chimique appliquée sera dissous à compter du 31 décembre 1991.