Décret n°90-1053 du 21 novembre 1990 relatif à l'Institut national de recherche chimique appliquée

En vigueur depuis le 28/11/1990En vigueur depuis le 28 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/11/1990Version en vigueur depuis le 28 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.