Décret n°90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 14/10/1990En vigueur depuis le 14 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/10/1990Version en vigueur depuis le 14 octobre 1990

La commission élit en son sein un président choisi parmi les membres parlementaires, pour une durée de trois ans.

Les candidatures à la présidence de la commission doivent être déposées au secrétariat de celle-ci quinze jours avant la réunion consacrée à l'élection. Toutefois, à l'occasion de la première installation de la commission, aucun délai n'est exigé.