Décret n°90-439 du 25 mai 1990 modifiant le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris

En vigueur depuis le 31/05/1990En vigueur depuis le 31 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1994

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Article 14

Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

Les articles 26 à 29 du décret du 10 juillet 1985 susvisé sont abrogés.