Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-529 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990