Décret n°90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 28/06/1990En vigueur depuis le 28 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 28/06/1990Version en vigueur depuis le 28 juin 1990

L'établissement est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil de discipline et de conseils de classes. La composition de chaque conseil est fixée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus.