Décret n°90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 28/06/1990En vigueur depuis le 28 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/06/1990Version en vigueur depuis le 28 juin 1990

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 17 janvier 1942 susvisé, l'établissement est doté d'un conseil d'administration dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.