Décret n°90-518 du 27 juin 1990 portant création du lycée agricole de la Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 28/06/1990En vigueur depuis le 28 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/06/1990Version en vigueur depuis le 28 juin 1990

Les enseignements dispensés au lycée agricole de Nouvelle-Calédonie en formation initiale et les enseignements de même nature dispensés par la voie de la formation professionnelle continue sont sanctionnés par des diplômes d'Etat.