Décret n°90-472 du 8 juin 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et modifiant le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 modifié

En vigueur depuis le 10/06/1990En vigueur depuis le 10 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 10/06/1990Version en vigueur depuis le 10 juin 1990

Les articles 11 et 12 du décret du 8 décembre 1986 modifié susvisé sont abrogés.