Décret n°90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau

En vigueur depuis le 28/04/1990En vigueur depuis le 28 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 28/04/1990Version en vigueur depuis le 28 avril 1990

Sont invités à titre permanent à prendre part aux travaux de la commission :

Pour le Sénat :

Le rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation ;

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.

Pour l'Assemblée nationale :

Le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ;

Le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.



Le décret 90-365 du 26 avril 1990 cesse de recevoir application à compter de la mise en place de la commission définie au titre II du décret 93-1034 du 31 août 1993 JORF du 2 septembre 1993.