Décret n°90-365 du 26 avril 1990 relatif à l'organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau

En vigueur depuis le 28/04/1990En vigueur depuis le 28 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 28/04/1990Version en vigueur depuis le 28 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.